Que veulent les LGBT : même droits pour tous et protection contres les discriminations !

, par Résistances

Les années 2012 et 2013 ont vu de nouveaux droits ouverts aux couples homosexuels. Ainsi, ils peuvent désormais se marier. Les couples homosexuels mariés peuvent adopter conjointement et/ou l’un des parents peut adopter le ou les enfants de son/sa conjoint-e. Cela constitue une avancée majeure pour les droits des LGBT. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour sécuriser toutes les situations familiales, notamment en matière de filiation, d’autant que l’application de la loi pour les adoptions intrafamiliales pose parfois problème. Il faut aussi permettre que d’autres familles homoparentales se constituent légalement en France en ouvrant la procréation médicalement assistée à toutes les femmes et aux gays et lesbiennes en projet de co-parentalité. En matière de lutte contre les discriminations, de santé et d’éducation, beaucoup reste à faire. Le plan intergouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie lancé en 2012 par Najat Vallaud Belkacem semble oublié, alors même que les manifestations anti-mariage pour tous ont libéré la parole LGBTphobe et que de nombreuses agressions ont eu lieu cette année. En conséquence, il est d’autant plus regrettable de constater l’immobilisme, voir le recul, du gouvernement sur les questions de prévention et d’éducation en milieu scolaire. Quand à la santé, et notamment la lutte contre le VIH-sida, elle souffre cruellement des réductions budgétaires. Enfin, tout ou quasiment tout reste à faire en matière de droits des personnes trans. Malgré l’avis de la CNCDH sur le changement d’état civil de juin 2013 et quelques débuts de travaux parlementaires, aucun projet de loi satisfaisant n’est annoncé. Ces revendications sont les raison pour lesquelles nous marchons encore en 2014. Elles sont classées par thématiques, afin que les personnes lesbiennes, gaies, bies et trans puissent enfin bénéficier des mêmes droits que tout le monde, qu’ils soient protégés des discriminations et que la situation de l’ensemble des familles et de leurs enfants soient sécurisée.

1 – Conjugalité, parentalités, familles

– Assurer l’égalité d’accès aux procédures de procréation médicalement assistée à toutes les femmes, célibataires ou en couple, quelle que soit leur situation civile ou leur orientation sexuelle ;

– Ouvrir aux couples de même sexe l’établissement de la filiation par reconnaissance en mairie de l’enfant qui vient de naître dans le cadre d’un projet de couple ou d’un projet de co-parentalité ;

– Assurer la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre pour les personnes célibataires souhaitant adopter un enfant ;

– Ouvrir la possibilité d’adoption conjointe d’un enfant aux couples de même sexe non mariés et l’adoption simple ou plénière de l’enfant par ses parents sociaux en dehors du cadre du mariage

– Faciliter les procédures de partage de l’autorité parentale et mettre en place un statut du beau-parent pour les familles recomposées (qu’elles soient homoparentales ou hétéroparentales) ;

– Appliquer réellement l’article 18 du Code Civil – reconnaître en droit français (nationalité, filiation) les enfants nés à l’étranger par procréation médicalement assistée lorsque au moins un des parents est français.

– Permettre la transcription en droit français de toutes les unions conclues à l’étranger sans que les couples ne perdent de droits.

– Promouvoir, partout en Europe, le droit de libre circulation et de libre installation, des couples de même sexe (en particulier des couples de binationaux) liés par des mariages ou des partenariats enregistrés dans un pays européen autre que celui de leur citoyenneté et garantir la reconnaissance des effets produits par ces unions.

2 – Droits des trans

– Inclure l’identité de genre parmi les motifs de discriminations reconnues par la loi

– Mettre en adéquation l’ensemble des lois françaises avec la résolution 1728 (2010) votée par la France au Conseil de l’Europe en matière de droits pour les personnes trans’

– Changement d’état civil des personnes trans en application de la résolution 1728 (2010) qui demande que les pays accordent » des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale » (point 16.11.2) ;

– Permettre le retrait des « troubles de l’identité de genre » de la liste des maladies mentales de l’OMS.

– Permettre la prise en charge des transitions, faites en France ou à l’étranger, pour celles et ceux qui le souhaitent en garantissant le libre choix du ou des médecins

3 – Lutte contre les discriminations et les violences

– Dans l’article premier de la Constitution française, enrichir le principe d’égalité, pour qu’il s’applique « sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’état de santé ou de handicap » ;

– Mettre en place et financer un grand plan national de lutte contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et soutenir les associations de lutte contre les discriminations

– Développer les enquêtes sur les discriminations et les violences à raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre

– Donner les moyens au Défenseur des droits d’assurer ses missions dans de bonnes conditions.

4 – École et éducation

– Lutter contre toutes les discriminations à l’École et éduquer au respect de la diversité des sexualités et des identités de genre de la maternelle à l’université

– Lutter contre les discriminations dans le sport.

– Inclure dans la formation initiale et continue des personnels de l’éducation et de la police des modules de sensibilisation aux questions LGBT.

5 – Santé LGBT

– Mettre en place des enquêtes d’ampleur nationale de Santé LGBT afin que, notamment la lutte contre le mal-être et le suicide des jeunes LGBT soient au cœur des politiques de santé publique

– Pour une politique de lutte contre le VIH ambitieuse : développer les campagnes de dépistage ; renforcer les dispositifs de lutte contre le VIH et les IST ; soutenir les associations locales menant des actions de santé sexuelle VIH ; garantir un accès aux soins de qualité pour toutes et tous.

– Lutter contre la discrimination des personnes vivant avec le VIH (sérophobie) dans tous les milieux (monde du travail, accès aux soins et aux services, prisons)

– En matière de don du sang, réviser le critère d’exclusion des hommes homosexuels, vécu comme stigmatisant, et proposer que les critères se portent sur les « pratiques à risque » plutôt que les « populations à risque »

– Réaffirmer le principe de coresponsabilité en cas de contamination à VIH lors des rapports sexuels entre adultes majeurs consentants (majorité sexuelle).

6 – Discriminations au travail

– L’Etat se doit d’être exemplaire en tant qu’employeur en formant l’ensemble des personnels de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière sur les discriminations, en incluant des modules de sensibilisation aux questions LGBT

– Au même titre que l’obligation à la formation à la sécurité, ajouter un volet obligatoire relatif à la formation par les employeurs publics et privés de tous les personnels. Cette sensibilisation permettrait de lutter contre les discriminations à l’embauche, la peur des salariés d’être discriminés…

– Permettre la formation des acteurs de santé au travail à la prise en compte et à l’accompagnement des victimes d’homophobie, de transphobie ou de discrimination à raison de leur état de santé.

– Mettre en place des enquêtes d’ampleur nationale sur l’homophobie et la transphobie au travail.

7- International

– Agir pour l’abolition universelle et en toutes circonstances de la répression des personnes à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

– Veiller à ce que la France agisse sur le plan international pour protéger les défenseurs des droits humains et, en particulier, ceux militant pour les droits des LGBT.

– Veiller au respect du droit d’asile pour les personnes risquant d’être persécutées à raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, ou de leur identité de genre ; et à l’arrêt « sans conditions » des expulsions de migrants séropositifs.

Les associations co signataires sont les suivantes : Laisse Bien Ta Gaieté, LGBT droits de cité, Les Soeurs de la Perpetuelle Indulgence du Couvent de Paname et l’ENIPS.

Avec le soutien de : AIDES, Europe Ecologie les Verts, la CGT, SOS Homophobie, Gay’T Normande, Escalier LGBT Rouen Haute Normandie, l’APGL, le NPA et HES.

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