Frénésie sécuritaire : l’art de nous faire la guerre

, par Résistances

Depuis le 11 octobre 2017, le Parlement a adopté la loi scélérate relative à la « Sécurité intérieure » et à « la lutte antiterroriste ». Avec cette loi qui consacre la dé-judiciarisation de la répression, la France est, dans le silence, sortie de l’État de droit. Cette Loi est officiellement destinée à prendre le relais du régime d’exception (le fameux « état d’urgence ») en vigueur en France depuis cette nuit tragique du 13 novembre 2015, et qui, après une dernière prolongation (la sixième) adoptée au mois de juillet dernier, doit prendre fin le 1er novembre. Des mesures d’exception liberticides pourront être ordonnées sans contrôle judiciaire par un préfet ou le ministère de l’intérieur, sur la base, non pas de preuves, mais sur de simples soupçons – souvent des « notes blanches » succinctes des services de renseignement, ne fournissant aucune preuve concrète. Le pouvoir de l’administration policière se voit ainsi considérablement étendu, cette dernière ayant désormais la liberté de procéder arbitrairement à des perquisitions administratives (qui, non seulement constituent une atteinte grave au droit à l’inviolabilité du domicile, mais présentent un taux d’échec de 99,53%), à des assignations à résidence (transformées dans le projet de loi en obligation de « résider dans un périmètre déterminé »). Les préfectures pourront instaurer, sans autorisation d’un juge, des « zones de protection » à l’intérieur desquelles non seulement les forces de l’ordre, mais encore des agents de sécurité privés, disposeront de pouvoirs exceptionnels en matière de contrôle des personnes, ou encore d’ordonner la fermeture de lieux de culte. Elles pourront imposer le port du bracelet électronique, ou exiger d’un-e individu-e qu’elles tiennent pour suspect-e qu’il-elle déclare « ses identifiants de tout moyen de communication électronique », c’est-à-dire qu’il dévoile toute sa vie numérique.

Nous assistons ainsi au grand retour des « Lettres de cachet ». Désormais l’État, en prétextant d’une « menace terroriste » qu’il définit lui-même, pourra frapper préventivement tout-e individu-e qu’il estime « à risque » : plus précisément, « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ». Cette formule n’a aucun sens juridique, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire subjectif de celui qui « pense », c’est-à- dire, en l’occurrence, du ministère de l’intérieur et de ses petites-mains policières. Avec cette notion de « dangerosité », on entre dans une logique d’anticipation qui, par définition, n’a pas de limites. Nous sommes tou-te-s potentiellement « dangereux-ses » : nous sommes donc tou-te-s des suspect-e-s en puissance. C’est ainsi, avec la construction d’un système de répression préventive à la Minority Report, avec ce renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire, une véritable « loi des suspects » qui s’installe : alors qu’il est entendu que dans un État de droit un crime ne peut être certifié – et puni - que par une enquête judiciaire attestant la culpabilité du « criminel » par la monstration de preuves, c’est-à-dire d’éléments matériels. Sous l’ordre sécuritaire qui s’impose aujourd’hui, des mesures administratives liberticides peuvent être prises sur la base de simple « soupçons » des autorités, d’où la multiplication des procès politiques qui paraissent plus reposer sur des commérages qu’un réel travail d’enquête.

C’est toute la logique judiciaire qui se trouve aujourd’hui renversée. Dans nombre de procès politiques récents, la machine justice-police n’a souvent jamais cherché qu’à fabriquer des coupables, qu’à imputer aux têtes connues la responsabilité de délits (voire de crimes) pour effrayer tous les autres – un peu comme quand les flics portent plainte pour « outrage et rébellion » contre ceux qu’ils viennent de passer à tabac de manière un peu trop ostensible. C’est ainsi sur la base, juridiquement sans fondement, d’un témoignage anonyme pétri de contradictions, d’une pure délation policière, d’une « lettre de cachet » new-age d’une petite main des RG, qu’on a inculpé quatre jeunes dans le cadre de l’affaire dite « de la voiture brûlée » lors d’une des manifestations du si vivant printemps 2016, qu’on a jeté nos camarades – comme tant d’autres – en prison. Leur condamnation dans cette affaire (30 années de prison cumulées) entérine et légitime l’entrée discrète et féroce dans un État de Police, un État où il suffira désormais à un policier d’accuser anonymement, sans jamais être confronté à la défense, pour jeter en prison ceux que le pouvoir d’État souhaite y mettre, au premier rang desquels tout-e individu-e qui rêve d’un monde plus juste, et qui a la dignité de se battre pour le faire advenir.

L’état d’urgence devenu permanent est particulièrement utile aux gouvernements pour réprimer le mouvement social. Depuis un an et demi, les préfets français ont prononcé 639 mesures individuelles d’interdiction de séjour afin d’empêcher des militant-e-s de participer à des manifestations, dont 574 dans le cadre du mouvement social contre la Loi « Travaille ! » au printemps 2016, et 21 visant des écologistes lors de la COP21, et ont également eu recours aux pouvoirs d’urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des rassemblements publics, soit une manifestation interdite tous les trois jours.

Ainsi, sous un état d’urgence devenu permanent, les frontières entre la démocratie et la dictature temporaire se font toujours plus poreuses, l’état d’exception se fondant toujours mieux dans l’état démocratique : c’est la fusion entre le droit d’exception et le droit commun, ou plutôt l’exception devient règle. Avec l’éclatement de toute séparation des pouvoirs et l’entrée dans le droit commun des principaux dispositifs d’exception qui caractérisaient l’état d’urgence, s’installe une véritable « dictature de commissaire » qui consacre une concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un Exécutif désormais libéré descontre-pouvoirs qui pouvaient encore faire opposition à sa dérive autoritaire. Désormais, le Ministre de l’intérieur aura par exemple toute latitude pour, d’une main, décider arbitrairement de la dangerosité d’un individu – quitte à justifier son « évaluation » par la commande politique de quelques « notes blanches » (non signées, non datées, et n’apportant le plus souvent aucune preuve concrète) aux services de renseignement -, et de l’autre, l’assigner à résidence « dans un périmètre déterminé » sans qu’un juge ne puisse opérer un contrôle convenable sur cette décision unilatérale. L’État de sécurité qui vient apparaît ainsi aussi comme un État policier car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il accorde un pouvoir démesuré à la Police qui agit de plus en plus en Souverain.

De protection des citoyens contre les pouvoirs exorbitants de l’État qu’il fut censé assumer à l’origine, l’État de droit devient ainsi la protection du « gouvernement » tout court (et de sa Police) contre les citoyens « suspects » (islamistes, révolutionnaires, anarcho-autonomes, syndicalistes, zadistes, jeunes de quartiers, et proches de tou-te-s ces catégories) qui constituent ainsi autant d’ « ennemis intérieurs ». Par la construction de la figure aux contours vagues d’un Ennemi intérieur, qui peut changer de visage au gré des crises et des (re)flux des émotions populaires – cette année, naturellement il porte la barbe, peut-être même fait-il la prière plusieurs fois par jour et ne se sent-il pas tout à fait « Charlie » -, on concentre les peurs et on cherche à politiser par la haine des masses dont la participation à la vie politique se réduit par ailleurs aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes fascistes, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, que l’État ne peut politiser qu’en les mobilisant par la peur contre un Ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur, mais bien intérieur.

Les législations d’exception finissent toujours par s’appliquer à l’ensemble d’une population où chacun se voit considéré comme un « terroriste » en puissance. L’abus du pouvoir d’État s’insinue toujours en commençant par les marges : il opère d’abord sur les catégories les plus ségréguées, immigré-e-s, jeunes des quartiers, casseurs-ses, « extrémistes » supposés quasiment fous. De proche en proche, parti de la périphérie, l’abus amorcera son virage au centre : il se généralisera, et, catégorie après catégorie, nous serons tou-te-s candidat-e-s à la répression. C’est cette extension que devraient bien méditer tou-te-s celles et ceux qui ne se sentent « pas concerné-e-s », parce qu’elles n’auraient « rien à se reprocher », tou-te-s celles et ceux qui se croient « du bon côté », et laissent faire les dégâts à distance en se scandalisant de la « barbarie » du monde devant BFMTV. Ne nous trompons pas : ce que l’État abusif commence par faire à quelques-un e-s, il finit en le faisant à tou-te-s.

Les déclarations du sinistre Patrice Ribeiro, responsable du syndicat de Police Synergie-Officiers, dans un article du Figaro du lundi 3 juillet, estimant que les manifestant-e-s jugé-e-s trop radicaux ou violent-e-s entraient « dans la terminologie de la loi antiterroriste, car ce qui est en cause, c’est bien la montée des radicalités », nous révèlent la véritable nature des dispositifs anti-terroristes : il ne fait guère de doute que ce seront nous, aujourd’hui opposant-e-s à la Loi « Travaille ! » 2, et militant-e-s de toutes les causes minoritaires, qui seront déclaré-e-s, en tant que « terroristes » en puissance, les nouveaux « ennemis de la nation », selon l’infernale logique de criminalisation et de dépolitisation des formes de contestation qu’ont déchaîné des forces contre-révolutionnaires rétrogrades, bien décidées à faire la guerre à toute forme de lutte pour l’émancipation.

Qu’est-ce, en effet, qu’un terroriste ? Dans la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, est défini comme terroriste tout acte susceptible de « porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale », quand son auteur a pour but de « gravement intimider une population », ou de « contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque », ou encore de « gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou une organisation internationale ». Par son flou volontaire, cette définition permet de frapper aussi bien une organisation pratiquant la lutte armée, un mouvement de grève générale visant à faire plier un gouvernement qu’un contre-sommet. Il n’y a d’ailleurs là rien de nouveau : c’est avec de pareils arguments que Margaret Thatcher avait tenté, au début des années 1980, d’appliquer la loi antiterroriste à la grève des mineurs. En Espagne, des gens qui avaient participé, durant le mouvement dit « des indignés », au blocage du parlement catalan à Barcelone le jour du vote d’un plan d’austérité ont été convoqués devant l’Audiencia Nacional, la juridiction antiterroriste. En Grèce, ce furent, parmi tant d’autres, des camarades qui avaient occupé la mairie en réponse à une opération antiterroriste au Pirée, qui furent menacés du même sort. En France, des militant-e-s qui étaient accusé-e-s, sur la route d’une manifestation, de transporter des fumigènes et des clous tordus ont été condamnés sous antiterrorisme. D’autres, ceux de Tarnac, sont encore poursuivis sous le même chef d’accusation pour avoir, d’après la police, saboté avec des crochets de fer des lignes de TGV et surtout écrit L’insurrection qui vient. En Italie, quatre camarades sont accusé-e-s de terrorisme pour avoir participé à une action collective, revendiquée par la totalité du mouvement No-Tav, au cours de laquelle un compresseur du chantier de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin a été incendié. Il s’agirait de terrorisme car, ce faisant, ils auraient tenté de « contraindre les pouvoirs publics » à ne pas construire cette ligne et auraient causé « un grave dommage pour le pays », en lésant son « image ». Ils endurent, pour ce fait, des conditions de détention et de procès réservées aux chefs mafieux. Plus récemment, au Brésil, ce sont de gens qui ont eu l’affront d’organiser une manifestation contre le Mondial qui ont été arrêtés sous antiterrorisme.

Inutile de continuer à multiplier les exemples, le fait est universel : tout ce qui résiste aux menées des gouvernements est en voie d’être traité en « terroriste ». Comprenons-nous bien : en France, désormais tout ce qui résiste ou déplaît aux menées de l’État est en passe d’être traité de « terrorisme ». Le pouvoir ne protège personne, mais se protège de tou-te-s.

Voir en ligne : Initiative pour la Convergence des Luttes (ICL)

P.-S.

L’Initiative pour la Convergence des Luttes (ICL) de Caen a pour objectif d’aider à sortir les luttes sociales de leur isolement en menant un travail d’information, en lançant des actions de solidarité, en contribuant à mettre en liaison les luttes entre elles. Le collectif est indépendant des partis et syndicats et fonctionne en démocratie directe, les décisions sont prises en assemblée et mises en œuvre par des commissions de travail.
L’ICL développe ses activités sur des bases antiracistes, antisexistes, anticapitalistes, de lutte de classe. Sur ces bases, bienvenue à tout personne intéressée.

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