La protection sociale de la libération à aujourd’hui

, par Résistances

Pour comprendre les défis auxquels est confrontée la protection sociale aujourd’hui, il faut tout d’abord revenir sur son histoire. Le système mis en place à l’issue de la seconde guerre mondiale en 1945 assure contre quatre grands « risques » sociaux : santé (maladie, maternité, invalidité, décès…), accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse (retraite), famille (allocations familiales, handicap, logement…). À ces quatre risques s’est ajouté l’emploi (assurance-chô- mage créée en décembre 1958).
Ce système est mis en œuvre selon une logique d’assurance-sociale de type « bismarckien » : la protection bénéficie aux travailleurs et elle est cofinancée par les salariés en activité et les employeurs via des cotisations salariales et patronales, assises sur les revenus. La protection sociale française se différencie ainsi des systèmes dits « beveridgiens » qui assurent des droits sociaux universels (à tous les résidents sur le territoire national) financés par l’impôt, et aux systèmes libéraux donnant une large place aux assurances privées.

Le plein-emploi au cœur de la protection sociale

Mais on ne peut réduire la description du système mis en place à la Libération à la seule description des différents « risques » sociaux pris en charge. En fait, ce système est un élément d’une politique économique et sociale plus vaste qui associe une vision économique d’inspiration keynésienne à une vision politique social démocrate. La priorité est donnée, dans la conduite de la politique économique, à la recherche du plein-emploi. Le droit au travail est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. L’État investit dans l’éducation de manière à fournir à l’économie la main d’œuvre dans elle a besoin et permettre l’employabilité de tous. La réduction des inégalités ne résulte donc que secondairement des solidarités introduites par la protection sociale. Elle tient d’abord à la situation de plein-emploi, qui permet à toute personne en âge de travailler d’accéder à un revenu. Ce revenu est garanti par un ensemble de dispositifs qui viennent encadrer le fonctionnement du marché du travail : salaire minimum interprofessionnel, négociations collectives assurant une redistribution des gains de productivité.
Dans ce contexte, la sécurité sociale a d’abord pour fonction d’assurer un revenu de remplacement aux salariés qui, en raison de leur âge ou de leur état de santé ne sont plus à même de travailler. Au-delà, la protection sociale n’est pas seulement une politique sociale qui coûte. Elle joue également un rôle de stabilisateur économique : indemnités journalières et pensions de retraite continuent d’être versées dans les phases de ralentissement économique, ce qui maintient le niveau de la demande globale.

Universalité et choc du chômage de masse

La protection sociale va progressivement devenir universelle grâce à une extension progressive des droits au reste de la famille (les « ayants droit ») et à l’extension continue du salariat engendré par le développement économique : 50 % de la population active est salariée en 1945, 90 % aujourd’hui. Des régimes spécifiques sont parallèlement développés en faveur des non-salariés (agriculteurs, indépendants, professions libérales…).
La généralisation de régimes d’assurances sociales obligatoires et leur extension (ex : retraites complémentaires) permet d’assurer une protection sociale efficace à la quasi-totalité de la population. Tout n’est pas rose cependant : nombre de personnes âgées vivent dans la misère durant les « trente glorieuses » faute d’avoir suffisamment cotisé pour bénéficier de pensions de retraite par répartition décentes. L’accès aux soins demeure alors très inégal.
C’est précisément au moment où le système est en voie de généralisation et de démocratisation qu’il entre en crise, avec la montée du chômage de masse qui frappe le pays avec les années 1970 et la montée de l’emploi précaire (CDD, temps partiel contraints) qui provoque une progression du nombre de travailleurs pauvres. Les priorités de la politique économique changent : la quête du plein-emploi s’efface derrière une régulation plus libérale du marché du travail, qui va de pair avec un souci de réduire l’inflation au nom de la compétitivité, dans un contexte de concurrence accrue entraîné par le ralentissement de la croissance et la mondialisation des échanges. La protection sociale est désormais considérée comme un coût, accusée de peser sur la compétitivité des entreprises et d’être ainsi pour partie responsable du chômage.
Ces critiques n’auraient cependant pas eu la même portée si les dépenses de protection sociale n’avaient pas continué à augmenter et, avec elles, les prélèvements obligatoires nécessaires à leur financement. Les dépenses de protection sociale, qui ne représentaient que 17 % du Produit Intérieur Brut (valeur totale de la production de richesse sur le territoire) en 1974, vont atteindre 26,5 % dès 1981 et près de 32 % aujourd’hui. D’où cette situation paradoxale : jamais nous n’avons consacré autant de moyens à la protection sociale sans pour autant réussir à éradiquer la pauvreté et l’insécurité sociale engendrées par le chômage de masse.
La progression des dépenses de protection sociale s’explique pour partie par le ralentissement de la croissance et la montée du chômage qui provoquent une moindre progression des recettes et entraînent des dépenses nouvelles. Mais elle s’explique surtout par l’accès à l’âge de la retraite de générations ayant cotisé de quoi bénéficier d’une retraite à taux plein dans un contexte d’allongement de la durée de la vie et la montée continue des dépenses de soins. Parallèlement, contrairement aux idées reçues, la prise en charge des soins par la Sécurité sociale a fortement progressé (de 51% en 1950 à 75.7% en 2012).

Les exclus en partie laissés pour compte

En revanche, la part des dépenses de protection sociale allouées à la prise en charge de la pauvreté et de la précarité est demeurée limitée. On s’est contenté de développer des politiques d’assistance pour assurer des revenus modestes aux personnes ne pouvant accéder à l’emploi et exclues du champ de l’assurance chômage : allocation de solidarité spécifique (1984), revenu minimum d’insertion (1988) et devenu revenu de solidarité active socle en 2009.
De fait, le système s’avère incapable d’éradiquer la pauvreté : on compte 4,9 millions de pauvres en France en 2013 contre 3,7 en 2002. En revanche, il remplit plutôt bien ses missions historiques : assurer un niveau de vie décent aux retraités et un accès aux soins à tous. Sur ce point, un pas vers l’universalité a été franchi avec l’instauration en 1999 pour tous les résidents en France de la couverture maladie universelle devenue Protection universelle maladie PUMA. En outre, si certaines réformes ont réduit les protections offertes, d’autres enfin les ont étendues à d’autres risques, à commencer par la dépendance en cas de vieillesse via l’allocation personnalisée d’autonomie en 2001. En parallèle, le mode de financement de la protection sociale a également évolué avec la création de la Contribution sociale généralisée (CSG) en 1990, assise sur l’ensemble des revenus, salaires, pensions et revenus du patrimoine. Au final, la protection sociale française a gagné en universalité, tout en empilant les couches institutionnelles.
Les régimes de base, nés à la Libération, sont toujours là, mais encadrés par des régimes d’État, dits de solidarité, au bénéfice des plus pauvres. A cela s’ajoutent des régimes complémentaires de retraite gérés paritairement, qui jouent un rôle majeur pour les cadres, et des assurances complémentaires-santé (proposées par les mutuelles, les instituts de prévoyance paritaires ou les assureurs privés) qui prennent en charge une part croissante des dépenses. Enfin, les plus aisés recourent de plus en plus aux assurances privées, sur une base individuelle et volontaire, afin de compléter leur protection (ex : assurance-vie).

Assurer l’égalité des possibles à tous

On a vu plus haut que le plein-emploi était au cœur du système mis en place en 1945. De fait, l’installation dans la durée d’un régime de chômage de masse est venue déstabiliser la protection sociale. Face à la montée du chômage, de multiples politiques ont été mises en œuvre (emplois aidés dans les administrations et associations, réduction du temps de travail…). Mais l’essentiel a consisté à diminuer les coûts salariaux en diminuant les cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, avec des résultats pour le moins mitigés. Face aux exclus, le discours gouvernemental hésite entre une approche compassionnelle (revenu de solidarité accordé aux victimes du chômage de masse), et une approche plus incitative-punitive (le chômeur de longue durée serait un assisté qui s’enferme voire se complaît dans sa situation qu’il faut donc, soit aider à s’autonomiser, soit punir). D’où des mesures d’incitation à la reprise d’emploi et de réduction de la pauvreté salariale – comme la prime d’activité qui est venue remplacer le RSA et la prime pour l’emploi en 2016 - , ou la tentation répétée d’instaurer des mesures de workfare (obligation d’activité en contrepartie des aides).
Quant aux politiques de nature à réduire les inégalités à la source, en matière d’éducation, de formation ou de logement, une des priorités serait d’investir dans la petite enfance et l’école pour donner à tous les moyens de réussir. Mais il faut aussi améliorer l’accès au logement, élément-clé des conditions de vie des familles.
Au-delà, dans un contexte marqué par une plus grande instabilité économique, le développement de droits attachés à la personne et non à l’emploi, mais financés collectivement, est un enjeu fort. Sachant qu’au final, l’objectif demeure le même : « mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain » comme le souhaitait un des bâtisseurs de la sécurité sociale, Ambroise Croizat, en 1945.

P.F. (Source en fichier joint)

Un article au hasard

L’extermination silencieuse des éléphants d’Afrique

L’ivoire est la cause du funeste destin qui menace la plupart des éléphants d’Afrique. C’est ce qui ressort d’une étude menée par la National Academy of Sciences (académie nationale des sciences) selon laquelle au moins 7 % des spécimens encore existants ont été tués chaque année depuis 2010. Les défenses des pachydermes servent à nourrir le marché illégal et très florissant de l’ivoire dont Hong-Kong est la plaque tournante.
La situation n’est pas partout la même sur le continent noir. Si un relatif équilibre (...)

free[G]allery est une plate-forme de photographies militantes ou de découvertes, ouverte à toute personne adhérant à l'idée du libre partage et de la copyleft attitude. Découvrir

anti[K]network est un réseau social militant, ouvert, sans pub, respectueux de la vie privée et autogéré par toutes celles et tous ceux qui cherchent à construire collectivement un autre monde. Découvrir

free[B]logs est une plateforme libre qui vous offre la possibilité de créer en quelques clics, gratuitement et sans publicité votre blog. Découvrir

free[C]loud est un outil libre et gratuit qui vous permet de synchroniser vos docs, agendas, contacts, etc. sur vos téléphones, tablettes et ordinateurs. Découvrir

Soutenir par un don